Belgian Boat Show » NAUTIBEL
NAUTIBEL
La navigation de plaisance en Belgique, une nouvelle politique, un nouveau cours
Forum d'évaluation du 10 décembre passée - suivi de l'action de l'accord de coopération.
Organisation: NAUTIBEL / Belgian Boat Show / SPF Mobilité
La première évaluation du Forum de concertation fédéral sur la navigation de plaisance a été nettement positive. La présence de 130 participants, répartis entre cinq groupes d'entretien, a mis en évidence un inventaire d'une bonne centaine de thèmes sur lesquels les pouvoirs publics peuvent travailler.
Ainsi que l'a expliqué Etienne Schouppe (CD&V), secrétaire d'Etat à la Mobilité pendant le forum, il faut que cette concertation entre les pouvoirs publics, le secteur professionnel et les utilisateurs se poursuive pendant longtemps encore car, a-t-il souligné, la navigation de plaisance est devenue un secteur à part entière qui demande une approche et une structure qui lui sont propres. Il vise une simplification en profondeur de la législation.
Les débats ont démontré clairement que l'on doit éviter de trop réglementer. Ne pas devancer ce qui se passe au niveau international et en même temps simplifier. Le catalogue des sanctions en cas d'infractions est diffus. Trop de règles de la navigation de plaisance se chevauchent ou sont contradictoires.
Dans les divers groupes d'entretien, quatorze points d'action se sont nettement détachés. L'assurance (la rendre obligatoire pour tous les bâtiments). Le manque de clarté concernant les règlements sur le mariphone. Les sanctions en cas d'infractions sont soit inexistantes, soit absolument exagérées. L'uniformité des documents demandés ; tous les bureaux n'appliquent pas les mêmes conditions. La question du réservoir d'eaux usées (ou mieux l'interdiction de vidanger) à laquelle les yachts belges doivent satisfaire aux Pays-Bas. Le balisage évident des eaux maritimes et intérieures. La simplification de divers enregistrements (lettre de pavillon, immatriculation, etc.). Imposer de manière générale l'agréation CE pour les professionnels et l'indiquer pour les utilisateurs. Simplifier le certificat de navigabilité. Permis de bateau et formations : label de qualité en matière d'agréation moyennant le contrôle des autorités et la pratique sans examen sont souhaitables. Progrès concernant l'ICC. Un seul site Web avec toutes les informations, avec possibilité d'accès optimisée. Collaboration du secteur professionnel pour la réalisation de tâches liées aux pouvoirs publics (par ex. administration lors de la vente).
Le point de vue du secrétaire d'Etat Etienne Schouppe est que la navigation de plaisance est un secteur indépendant à part entière. C'est pourquoi la plateforme de concertation pourrait donner l'impulsion qu'il faut pour réaliser un premier train de mesures. La plateforme de concertation fédérale doit donc prendre un caractère permanent.
Le SPF Mobilité et Transport veut aussi procéder à une simplification en profondeur de la législation, notamment en ce qui concerne les bâtiments et en ce qui concerne la compétence à la navigation du skipper.
La pratique montre en effet que la navigation de plaisance est réglementée par une multiplicité de lois et d'arrêtés royaux dans lesquels le plaisancier se retrouve difficilement.
Une simplification poussée de la législation pourrait non seulement démêler un véritable écheveau réglementaire, mais aussi valoriser ce secteur qui ne fait que grandir tant sur le plan économique que sur le plan de l'activité. La plateforme de concertation fédérale sur la navigation de plaisance a ici un important rôle consultatif à jouer.
En tant qu'invité d'honneur, le secrétaire d'Etat Etienne Schouppe inaugurera le Belgian Boat Show le 7 février 2009.
A l'invitation de NAUTIBEL, l'Association belge de défense des intérêts professionnels, il dévoilera ses plans le 12 février 2009 concernant l'avenir de la plateforme de concertation fédérale sur la navigation de plaisance.
Powered
Sponsored
- Member of
